Pour l'instant le personnel comme vos clients doivent être titulaire d'un pass sanitaire. Effectivement, une fois la loi adopté il sera obligatoire d'avoir un schéma vaccinal complet pour accéder à certains lieux et évènements, comme les bars et restaurants. Votre seule obligation en ce qui concerne vos salariés et de contrôler le pass sanitaire puis le pass vaccinal quand il entrera en vigueur.

L’employeur doit vérifier le pass sanitaire de ses salariés

Dès lors que le salarié est amené à devoir présenter un pass sanitaire, l’employeur doit procéder à la vérification du respect de son obligation par le salarié.

La FAQ précise que les salariés soumis au pass sanitaire peuvent présenter à leur employeur leur justificatif de statut vaccinal complet. Dans ce cas, l’employeur peut conserver le résultat du contrôle opéré et délivrer le cas échéant, un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée.

Attention ! L’employeur ne peut pas conserver le justificatif. Autrement dit, l’employeur ne peut pas conserver le QR code mais uniquement le résultat de l’opération de vérification, c’est-à-dire l’information selon laquelle le pass est valide ou non.

Si votre salariée travaille uniquement en cuisine sans aucun contact avec la clientèle, elle n'a pas l'obligation d'avoir un pass sanitaire. Le fait qu'elle soit en interaction avec des salariés qui eux sont en contact avec la clientèle ne l'oblige pas à avoir un pass sanitaire. Il faut voir si cette règle ne risque pas d'être modifiée avec la pass vaccinal, dont la loi est toujours en cours de discussion.