Perte de documents : doit-on fournir les duplicatas de fiches de paie ?

Photo
Restaurant

lundi 30 mai 2016

Je voulais savoir si nous avions l'obligation de fournir les duplicatas des bulletins de salaire aux salariés à chaque fois qu'ils perdent leurs documents?

Photo
Pascale CARBILLET

mardi 31 mai 2016

La loi prévoit la délivrance par l'employeur d'un original des bulletins de paie, ensuite c'est au salarié d'en assurer la garde. Il doit les garder tout au long de sa vie professionnelle parce que le salarié en aura besoin au moment de sa retraite.
Cependant s'il n'existe pas d'obligation légale de fournir des duplicatas, dans la mesure où l’employeur est lui-même tenu de conserver ces bulletins de salaire, il aura du mal à justifier son refus de produire des duplicatas au salarié.
Si vous ne pouvez pas refuser de délivrer un duplicata, en revanche pour sensibiliser certains salariés qui vous réclament systématiquement des duplicatas de leur feuille de paie, vous pouvez exiger qu'il fasse leur demande par lettre recommandée avec AR.
Photo
oualligator

mardi 31 mai 2016

La loi ne vous oblige pas a délivrer un duplicata (sauf si vous n'indiquez pas la mention de conservation "obligatoire").

Même si rien m'y oblige, personnellement, je n'ai jamais refusé de donner des copies.
Photo
pascal

mardi 31 mai 2016

bonjour
votre comptable doit être en mesure d'éditer des duplicats , avec l'informatique , rien de plus facile ...
Photo
pascal

lundi 6 juin 2016

Bonjour,
Que ce soit facile à réimprimer est une chose, la question se pose de savoir si la comptabilité doit aussi faire le secrétariat personnel des employés.
Personnellement, j'ai le cas classique des personnes qui me demandent systématiquement un duplicata de leur 3 dernières fiches de paie pour éviter d'avoir à faire les photocopies eux-mêmes, le duplicata du bulletin de décembre la veille du dernier jour des déclarations de revenus car ils ne veulent pas chercher dans leurs affaires et j'ai même eu quelqu'un qui voulait tous ses bulletins depuis son embauche (4 ans) en .pdf car le papier l'embêtait et qu'elle jetait tous ses bulletins de salaires. Clairement, il y en a certains que j'envoie promener.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles