Petit déjeuner : ouvre-t-il droit à l'avantage en nature ?

Photo
Pierre

jeudi 16 novembre 2017

Bonjour Madame,
j'aimerais savoir si le petit déjeuner est considéré comme un repas ou non,et s'il ouvre donc droit à l'avantage en nature?
Je n'ai pas trouvé le texte de réglementation.
Merci

Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 16 novembre 2017

Le petit déjeuner n'est pas considéré comme un repas et ne donne pas lieu à un avantage en nature.
Un syndicat professionnel avait fait une telle demande mais la cour ne lui a pas donné gain de cause. Je recherche cet arrêt et je reviens vers vous.
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 16 novembre 2017

Le petit déjeuner n'est pas considéré comme un repas et ne donne pas lieu à un avantage en nature.
Un syndicat professionnel avait fait une telle demande mais la cour ne lui a pas donné gain de cause. Je recherche cet arrêt et je reviens vers vous.
Photo
Pierre

jeudi 16 novembre 2017

merci beaucoup
Photo
Pierre

mercredi 20 décembre 2017

Bonsoir Madame,
avez vous trouvé ?

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles