Petite licence restaurant et à emporter : peut-on les cumuler ?

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Céline VRIGNAUD

vendredi 1 décembre 2017

Bonjour,

Un restaurant proposant restauration sur place et pizzas à emporter peut-il cumulé la petite licence restaurant (pour vendre de la bière au cours du repas) et la petite licence à emporter ( pour vendre de la bière à emporter sans forcément vendre une pizza à emporter) ? Si oui, la bière vendue à emporter doit-elle être dans un contenant fermé ?

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Pascale CARBILLET

vendredi 1 décembre 2017

Pour proposer à la vente des boissons alcooliques, un établissement doit être pourvu d'une licence.
L'établissement déjà titulaire d'une licence de débits de boissons à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peut de plein droit proposer à la vente à emporter les boissons correspondants à la catégorie de sa licence.
Vous pouvez donc faire de la vente à emporter des boissons alcooliques correspondant à votre licence. le code de la santé publique ne précise que cette vente à emporter doit se faire en complément d'un repas. Mais pour vendre de la bière à emporter celle-ci doit se faire dans un contenant fermé et surtout ne pas laisser consommer la clientèle a proximité de votre établissement, car cela reviendrait à être un débit de boissons à consommer sur place.
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Céline VRIGNAUD

vendredi 1 décembre 2017

Ce restaurant est situé sur un site touristique de baignade en rivière avec aire de jeux pour enfants et tables de pique-nique. La notion de proximité est elle précisée par une distance précise ?
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Pascale CARBILLET

lundi 4 décembre 2017

Cette notion de proximité n'est pas précisée. C'est un arrêt de la chambre criminel du 21 mars 1978, n°77-91200 qui a condamné un exploitant titulaire d'une licence de vente à emporter pour ouverture illicite de débits de boissons au motif que les canettes de bière étaient vendues capsulées, mais étaient aussitôt ouvertes par les acheteurs et en réalité consommées sur place ou aux abords immédiat.
Je vous déconseille donc de faire uniquement de la vente à emporter de ces boissons, sauf si elle accompagne un repas.

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