Est-il légal de travailler plus de 7 jours consécutifs en cas de changement de jours de repos ?

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Anonyme

lundi 14 octobre 2024

Bonjour, C'est un sujet déjà traité mais avec le nouveau fonctionnement on ne peut pas retrouver les réponses aux questions par mot clé... Il était indiqué qu'en cas de changement de jours de repos il était possible de travailler plus de 7 jours d'affilée. Par exemple dans un cas très théorique où les repos de la semaine sont le lundi/mardi et la semaine suivante le samedi dimanche, alors le salarié pourrait en théorie travailler du mercredi au vendredi inclus. Merci de votre confirmation

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Pascale CARBILLET

mardi 15 octobre 2024

Effectivement, un salarié peut travailler 10 jours d’affilés si ces 10 jours sont répartis sur deux semaines. Le code du travail interdit de travailler plus de 6 jours par semaine, mais il s’agit de la semaine civile.


L’article L.3132-1 du code du travail dispose qu'il « est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. » La semaine est définie par le code du travail, à défaut de stipulations contraires prévues dans une convention ou un accord collectif d'entreprise ou dans une convention ou accord de branche. Faute d'un tel accord « la semaine débute le lundi à 0 heures et se termine le dimanche à 24 heures » (art. L.3121-35).
À la lecture de ces textes, il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, qui s'entend du lundi au dimanche. Il n'est pas interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours d'affilés à la condition que ces 6 jours soient répartis sur deux semaines.
Par exemple, la première semaine vous êtes en repos le lundi et le mardi, puis vous travaillez 10 jours d’affilés soit du mercredi jusqu’au vendredi de la semaine suivante et vous avez ensuite vos deux jours de repos. Au regard du code du travail, cette pratique est légale.

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