Plus de licence IV depuis 10 jours : en servant de l'alcool, est-on dans l'illégalité ?

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litos

mardi 7 octobre 2014

Bonjour Madame, je suis responsable de bar dans un grand établissement 40 employées: bar, restaurant, club.
Mais voilà 10 jours que l'un des associés a retirer la licence 4 qui lui appartient, bien entendus l'activité continue et nous servons de l'alcool de 10h à 03h30.
Sommes nous dans l'illégalité? D'après le directeur d'exploitation non, sa réponse:"vous arrêterez de servir quand je le déciderais"

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Pascale CARBILLET

mercredi 8 octobre 2014

Comment savez-vous que l'associé a bien retirer la licence IV, comme vous dites ? Effectivement, si cet associé a transférer la licence IV dans un autre établissement, et qu'il n'y a plus de licence IV dans votre établissement, cela constitue le délit d'ouverture illicite de débit de boissons qui est fortement sanctionné.
C'est le responsable ou gérant qui sera mis en cause mais certainement pas vous.

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