Portabilité de la mutuelle : s'applique-t-elle aux salariés à la retraite ou à ceux touchant une allocation chômage ?

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Virginie CARNEAU

lundi 24 mars 2014

Bonjour,

La portabilité des garanties du régime conventionnel obligatoire de frais de santé s'applique-t-elle aux salariés partis à la retraite ou seulement aux salariés touchant une allocation chômage ? Je vous remercie par avance de votre réponse.

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Pascale CARBILLET

mardi 25 mars 2014

La portabilité concerne non seulement la mutuelle mais aussi le régime de prévoyance. Elle prévoit en cas de rupture du contrat de travail du salarié ouvrant droit à l'allocation chômage un dispositif de maintien temporaire des garanties pouvant aller jusqu'à 9 mois et ce sans aucune contrepartie financière pour l'employeur et le salarié.
En revanche, il est possible pour les salariés partant à la retraite de pouvoir continuer à bénéficier de la mutuelle avec des tarifs préférentiels. Mais il ne s'agit plus de la portabilité dans ce cas.
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lol

lundi 31 mars 2014

Bonsoir, un employé percevant sa retraite et travaillant en complément en CHR doit-il cotiser à la Mutuelle, alors qu'il en a déjà une ? merci
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bic

lundi 31 mars 2014

Personnellement, j'ai cru comprendre que les 9 mois sont passés depuis il me semble l'été dernier à 12 mois de portabilité pour la mutuelle et la prévoyance.
Pouvez-vous me confirmer.
Merci
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Pascale CARBILLET

lundi 31 mars 2014

En réponse à Lol, vous ne faites pas partie des cas d'exemption prévue par l'accord. Par conséquent vous devez être affilié à cette mutuelle.
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Pascale CARBILLET

lundi 31 mars 2014

En réponse à Bic, le délai de la portabilité est de 9 mois maximum et il devrait passer à 12 mois.
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lol

mardi 1 avril 2014

D'accord merci pour l'info.

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