Portage de repas pour personnes âgées : quelle est la TVA à appliquer ?

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MICHEL

mardi 22 octobre 2013

Je fais du portage de repas a domicile pour personnes agées, quel taux de tva dois je facturer et quel taux au 1er janvier 2014
Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 22 octobre 2013

Les ventes de nourriture préparée et/ ou de boissons destinées à une consommation immédiate, (directement livrées au client (à son domicile, sur son lieu de travail?) sont soumises au taux réduit de 7 %.
Votre activité est donc soumise au taux de TVA de 7%, taux qui va passer à 10% au 1er janvier 2014.

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