Poubelles : doit-on les stocker dans son établissement ?

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marc VIGOUROUX

vendredi 3 juillet 2015

est ce qu'un restaurateur a l'obligation de stocker ses poubelles dans son établissement, ou bien jouit il au même titre que les autres locataires, de la possibilités de stocker ses poubelles dans le local de la copropriété. Il doit éffectivement disposer de ses propres poubelles par demande à sa mairie, mais est il en droit d'utiliser le local poubelle?
cdl

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Pascale CARBILLET

mardi 28 juillet 2015

Il faut voir le règlement de copropriété, c'est lui qui risque de vous interdire de mettre vos poubelles dans le local de la copropriété.

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Juridique

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