Pourcentage au service 13 % : comment est calculé le taux de l'heure supplémentaire ?
mardi 26 mai 2015
Comment est calculé le taux de l'heure supplémentaire lorsque l'on est payé au pourcentage su service 13%. Mon taux pour une heure normale est de 18€ de l'heure.
Le SYNHORCAT donne un avis ci dessous :
Le salaire au pourcentage couvre l'intégralité des heures de travail (incluant les heures supplémentaires).
Les heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaire donnent lieu à majoration dans les conditions de la CCN HCR-> Pour faire cette application il faut déterminer le salaire horaire, auquel on applique la majoration pour heure supplémentaire.
Le salaire horaire est égal au pourcentage divisée par le nombre d'heures réellement effectué (sur une semaine ou sur un mois).
Si le taux horaire ainsi obtenu est inférieur au taux minimum de la convention collective HCR, c'est ce dernier, plus favorable, qui est appliqué et auquel on applique la majoration pour heure supplémentaire.
Ces majorations s'ajoutent au salaire au pourcentage pour l'intégralité des heures.
Je vous remercie de votre réponse.
mercredi 27 mai 2015
Juridique
jeudi 1 juin 2017