Pourcentage d'offerts admis : où trouver la date de jugement du CAA de Bordeaux de 1989 ?

oualligator

jeudi 23 juin 2016

Dans un ancien numéro, vous faites référence à une décision du CAA de Bordeaux de 1989, ou il a été admis un pourcentage d'offerts etc.. etc.. de 30%.

Pouvez-vous me donner le numéro de cette affaire, date de jugement etc....

https://www.lhotellerie-restauration.fr/hotellerie-restauration/Articles/2005/2915_10_Mars_2005/actualite_chr/courrier_des_lecteurs.htm

Merci

Pascale CARBILLET

vendredi 24 juin 2016

Je suis désolée, mais la pigiste qui rédigeait ces courriers des lecteurs sur la fiscalité ne travaille plus dans le secteur des CHR, je ne peux donc lui demander les références exactes des décisions citées.

oualligator

vendredi 24 juin 2016

Si l'un des lecteurs juriste peut retrouver les coordonnées de cette décision.

C'est un grand merci !!!

oualligator

vendredi 24 juin 2016

J'ai réussi à trouver tout seul comme un grand.

Si cela peut servir à d'autres :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007473352&fastReqId=710165151&fastPos=1

Pascale CARBILLET

vendredi 24 juin 2016

Le lien ne fonctionne pas.

oualligator

samedi 25 juin 2016

Je viens d'essayer en faisant le copier-coller du lien et ça fonctionne

Pascale CARBILLET

lundi 27 juin 2016

C'est exact.

Signaler un contenu illicite

Question dans la rubrique : Juridique

Ajouter aux favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Accueil Ophélia

Pourcentage d'offerts admis : où trouver la date de jugement du CAA de Bordeaux de 1989 ?

Ajouter un message

Espace Candidat