Préavis non effectué après démission : quels sont les recours de l'employeur ?

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Sabrina ATZENI

vendredi 20 mai 2016

Bonjour,

Un salarié nous a donné sa démission : ayant + de 6 mois d'ancienneté, il doit normalement effectuer 15 jours de préavis. Il nous a demandé d'écourter sa durée mais sa démission causant un problème de fonctionnement dans le service, nous lui avons refusé.
Malgré notre refus, nous craignons qu'il ne se présente plus à son poste. De ce fait, je souhaiterai savoir quels sont les recours d'un employeur lorsque le salarié n'effectue pas son préavis ?
Merci

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Pascale CARBILLET

jeudi 26 mai 2016

Votre seul recours est un recours judiciaire. Le code du travail ne prévoit aucune sanction pour le salarié qui ne respecte pas son préavis. En revanche, la jurisprudence a jugé à plusieurs reprises que l’employeur a droit à une indemnité compensatrice lorsque le salarié n’exécute pas le préavis auquel il est tenu (Cass.soc. 18 juin 2008 n°07-42161).
L’indemnité compensatrice de préavis est une indemnisation forfaitaire, ce qui signifie que son montant est indépendant du préjudice réellement subi par l’employeur (Cass.soc. 24 mai 2005 n°03-43037). Elle est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant la durée du préavis (Cass.soc. 9 mai 1990 n°88-40 44P). Pour obtenir cette indemnité, l’employeur n’a pas à démontrer qu’il a mis le salarié en demeure d’effectuer son préavis (Cass.soc. 24 mai 2005 n°03-43037). L’employeur peut aussi demander en plus des dommages-intérêts pour rupture abusive s’il démontre une brusque rupture accompagné de l’intention de nuire du salarié. Cette hypothèse est rarement admise en pratique. Le caractère abusif de la démission ne peut résulter du seul fait de la non exécution du préavis.
Attention ! Face à un salarié démissionnaire qui n’exécute pas son préavis, l’employeur ne peut invoquer ce motif et déduire du solde de tout compte du salarié le montant correspondant au préavis non effectué à titre de compensation (Cass. soc. 27 février 2001, n°99-40774).
Concrètement, la seule façon d’obtenir cette indemnisation forfaitaire qui correspondra dans votre cas, à l’équivalent de 15 jours de rémunération de ce salarié est d’aller devant le conseil des prud’hommes. Ce qui veut dire dépenser du temps et de l’énergie. J’ai connu un employeur qui en avait fait une question de principe et qui avait obtenu gain de cause devant les prud’hommes.
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Agopig KLEIN

dimanche 29 mai 2016

Envoyez lui un courrier en LRAR en lui indiquant que sa démission, sans remplaçant à son poste pourrait nuire au fonctionnement de l'entreprise et que vous acceptez d'écourter son preavis dès lors que vous aurez trouvé un remplaçant.
N'hésitez pas à recourir à une procedure aux prud'hommes, dans notre beau pays, les salariés ont beaucoup de droits et peu de devoirs, comparativement aux employeurs...

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