Le régime de prévoyance conventionnelle prévoit une garantie "incapacité de travail" qui permet de verser au salarié des indemnités journalières complémentaires à celles de la sécurité sociale, à partir du 91ème jour d'arrêt de travail continu du salarié.
L'accord ne pose donc pas de condition d'ancienneté spécifique pour en bénéficier. Il faut que le salarié ait l'ancienneté nécessaire pour percevoir l'indemnisation de la sécurité sociale. S'il n'a pas un an d'ancienneté, il ne perçoit pas de complément de salaire de l'employeur. En revanche, si l'arrêt se prolonge à partir du 91ème jour, il pourra percevoir l'indemnisation de HCR prévoyance.
Effectivement, s'il ne perçoit pas d'indemnisation de la sécurité sociale, il ne pourra prétendre à une indemnisation de HCR prévoyance.

Les sommes reçues par les salariés en plus des IJSS dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire sont soumises à l'impôt sur le revenu, quelles soient versées directement par l'employeur ou pour son compte par l’organisme de prévoyance (BOI-RSA-champ-20-30-20 n°220). Comme le précise clairement ce texte : « Les sommes que les salariés perçoivent en sus des indemnités journalières de sécurité sociale, dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire (il s'agit d'un régime complémentaire de prévoyance auquel l'employeur a adhéré en entraînant l'affiliation obligatoire de tous ses salariés appartenant à la même catégorie), sont soumises à l'impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire. Cette règle est applicable, que les indemnités soient versées directement par l'employeur ou qu'elles soient servies pour le compte de celui-ci par un organisme de retraite ou d'assurance.
Dans ce dernier cas, en effet, elles doivent être considérées comme un avantage en argent dès lors que leur versement trouve son origine dans le contrat qui lie l'employeur au salarié. »
Ces indemnités sont intégralement imposables même si le salarié participe à leur financement aux côtes de l’employeur (BOI-BIC-DECLA- 30-70-10).