Bonjour,

Pour un Hotel de moins de 10 salaries dépendant de la Convention 30/04/1997 et ses avenants.
Peut on mettre en place une prime d'intéressement pour le directeur de l'hôtel (et lui uniquement ) ou celà doit obligatoirement s'appliquer aux autres employés?
Quel est le terme exact a employer?
prime d'objectif, prime d'interressement sur RBE?
Dans le forum vous conseillez de faire un avenant au contrat au lieu de l'inclure dans le contrat initial

J'ai trouvé sur votre site un modèle, je l'adapte à notre cas, est ce correct ? :

En plus de sa rémunération mensuelle brute, Monsieur ?.. percevra une rémunération brute variable en pourcentage du RBE hors taxe réalisé par Monsieur...
Sous réserve de réaliser un chiffre d?affaires minimum de 500 000 euros annuels, Monsieur?.. percevra en plus de sa rémunération brute, une prime variable fixée en un pourcentage du RBE chiffre d?affaires réalisées par M?.

Le montant brut de cette prime variable est fixé à 2 % du RBE Hors taxes.
Le taux et le montant de cette prime sont révisables chaque année.
Le règlement de cette partie variable annuelle interviendra dans les trois mois de la date de clôture de l?exercice.
En cas de résiliation du contrat de travail en cours d?année pour quelque cause que ce soit, cette gratification sera
due au prorata du temps de travail effectué."


que se passe t il si le CA de 500 000 euros n'est pas atteint , ? la prime n'existe pas?

Je crois qu'elle respecte les 3 conditions :
1. La rémunération ne peut varier qu?en fonction d?élément objectif : la jurisprudence considère qu?il doit s?agir « d?éléments objectifs indépendant de la volonté de l?employeur ».
2. le salarié ne doit pas supporter le risque d?entreprise : n?étant pas entrepreneur, un salarié peut bénéficier des profits de l?entreprise, mais en aucun cas il ne participe aux pertes.
3. La clause ne doit pas avoir pour effet de réduire la rémunération en dessous des minima légaux ou conventionnels : elle ne doit pas conduire à réduire le salaire en dessous du Smic ou du salaire prévu initialement dans le contrat de travail. De même, dans l?hypothèse ou une part importante de la rémunération du salarié est variable, il faut néanmoins respecter le salaire fixe qui doit être au moins égal au Smic ou au minimum prévu par le contrat de travail.

en vous remerciant