Prime de départ : quel est le montant des indemnités ?

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JACK FISCHBACH

lundi 12 mars 2018

Bonjour,
j'ai une CCN récente et pas du tout les mêmes montants:
exemple pour plus de 30 ans d'ancienneté, c'est noté 2 mois et vous 4 mois et demi ! ( pour un N.C)
c'est quand même le double pour vous.
comment ça se fait ? je ne voudrai pas faire d'impaire .
merci de votre réponse.
cdt

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Pascale CARBILLET

lundi 12 mars 2018

Comme je le rappelle dans le texte ces montants ont été revalorisé depuis le 1er janvier 2016.
Les conventions collectives peuvent prévoir une indemnité supérieure à l’indemnité légale. L’article 33.1 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997, avait fixé le montant des indemnités de départ à la retraite au niveau légal. Mais ce montant a été revalorisé par un accord sur la santé au travail et l’emploi des seniors dans les hôtels, cafés, restaurants en date du 11 juillet 2013. Accord étendu par un arrêté du 7 décembre 2015, publié au journal officiel du 26 décembre 2015. Il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Depuis le 1er janvier 2016, le montant des indemnités de départ à la retraite est fixé conformément à l’article 7.3 de l’accord sur la santé du 11 juillet 2013 selon les modalités suivantes.
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JACK FISCHBACH

lundi 12 mars 2018

Merci pour ces précisions et une dernière précision:
si cette personne est en maladie depuis un moment, que prend on pour ses 12 ou 3 derniers salaires bruts, les salaires rétablis comme si elle avait travaillé ou vraiment ses bruts ?
merci d'avance.

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