Prime de nuit : y a-t-on droit pendant l'activité partielle et pendant les CP ?
mercredi 21 février 2024
Bonjour, Night Auditor en CDI dans un hôtel (Niveau 3, Échelon 1), j'ai un contrat de 39h hebdomadaires . Depuis le 13 novembre 2023 l'hôtel est fermé suite à des travaux de rénovation. Au cours du mois de Novembre et Décembre on nous a fait solder la totalité de nos CP ( N-1), JF, Heures de compensation de nuit, heures de fractionnement etc. Janvier on a été placé sous le régime d’activité partielle. Il s’avère que pendant ces 3 mois, je n'ai perçu aucune prime de nuit. Je me suis donc renseigné auprès de notre directrice générale. Le cabinet comptable chargé de nos fiches de paye nous a fait savoir que lors d'un chômage partiel il n’y a aucune obligation de verser cette prime, sans plus de précisions. Je reste perplexe car même pendant mes congés payés la prime de nuit ne m'a pas été octroyée. Mes questions sont donc les suivantes : 1) A-t-on droit au versement de la prime de nuit pendant l'activité partielle. 2) Et pendant les congés payés ? 3) Qu’est-ce qu’il en est également du versement de l’indemnité compensatrice de nourriture? Elle a été déduite pendant l'activité partielle, est-ce normal ? S'il existe un article ou une norme qui réglemente ces cas de figure, je suis preneur. Merci d’avance pour votre aimable retour
vendredi 23 février 2024
Juridique