Exonération pour les groupements d'employeurs
Vous pouvez consulter le décret 2009-612 du 2 juin 2009 publié au Journal Officiel du 4 juin. Il porte sur l'exonération des cotisations sociales attachée au contrat de professionnalisation conclue par un groupement d'employeurs.
http://www.legifrance.gouv.fr

Bien cordialement.

groupement employeurs
Bonjour,
Je fais appel depuis plusieurs mois à un groupement d'employeurs pour remplacer un membre du personnel malade.
Or bien qu'il soit stipulé que la facturation se fait sur la base des horaires travaillés, cet organisme me facture sur la base du prévisionnel.
En décembre l'hôtel a été fermé du 25 au 31 décembre pour congés. La personne a effectué 58 H or l'organisme me facture sur la base de 76 heures !
Où puis-je me renseigner à ce sujet ?
Merci

horaires
Si votre contrat prévoit une facturation sur la base d'heures travaillées, il faut que vous puissiez justifier le nombre d'heures.
Comment faîtes-vous pour justifier le nombre d'heures ?
Cordialement.

Formulaire à télécharger : 1000 ou 2000 € de prime
Pour bénéficier d'une aide dans le cadre d'un contrat de professionnalisation (1000 ou 2000 € selon le niveau de qualification), téléchargez le formulaire suivant :
http://www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs/repository/form/Fomulairecontatpro.pdf