Re prime
Je repose ma question pour une salarié en congé maternité est-ce que la prime doit être versé au mois de juillet.
De plus pour les période de maladie maintenu à 90% quel montant prendre en compte pour le calcul.
Merci

PRIME TVA JUILLET 2010
Nous sommes un hôtel restaurant : minoration prime TVA à 50 % avec un plafond à 250 €.
Pour une base rem de 14 173 € , la prime est-elle de :
14 173 x 2 % = 283.46 mais plafonné à 250 €
ou
14 173 x 1 % = 141.73 en-dessous du plafond ?

SUSPENSION DU CONTRAT ET PRIME TVA
Bonjour,
la prime TVA est versé dans 2 cas, avoir un an d'ancienneté et être présent dans l'entreprise le jour du versement de la prime.
Cette dernière condition est elle remplie lorsque le contrat de travail est suspendu, tel que le congé parental...
Merci d'avance de votre réponse

prime tva juillet 2010
le plafond de 250€ est deja le 50% de la prime
donc 14173x 2%=283.46€

Prime TVA coefficient
alors que pour moi, du fait que ce n'est qu'un hôtel, il est normal que le taux de la prime TVA soit moins important car la baisse du taux TVA est répercuté sur une activité moindre

Exemple trouvé sur le site : UMIH CALAIS
Cas d’un salarié travaillant 169 heures, classé au niveau I – échelon 1 et qui perçoit un salaire de base mensuelle de 1 507,48 € (8,92 € x 169 h), soit un salaire de base annuelle de : 1 507,48 € x 12 mois = 18 089,76 €

La prime est égale à 2 % du salaire de base annuelle, soit : 18 089,76 € x 2 % = 361,80 €.

1ère hypothèse : le salarié travaille dans un hôtel-restaurant

Il bénéficie de 50 % de la prime, sachant que celle-ci est plafonnée à 250 €.

Le montant de la prime est égal à : 361,80 € x 50 % = 180,90 €.

Le montant de la prime ainsi obtenu étant inférieur au plafond de 250 €, l’employeur versera au salarié, au mois de juillet, une prime de 180,90 €.

2ème hypothèse : le salarié travaille dans une autre entreprise (hôtel, par exemple)

Il bénéficie de 25 % de la prime, sachant que celle-ci est plafonnée à 125 €.

Le montant de la prime est égal à : 361,80 € x 25 % = 90,45 €

Son montant étant inférieur au plafond de 125 €, l’employeur versera au salarié, au mois de juillet, une prime de 90,45 €.

Prime TVA et charges sociales
Le montant de la prime est-il net ou brut ?
Doit on payer les charges sociales ou avons nous les mêmes avantages que sur les heures supplémentaires ?

prime tva et charges sociales
La prime tva est brut et soumis à charges.
Et elle ne coûte rien car elle est subventionnée à 100% par la baisse de la TVA !
C'est bingo !!

PLAFOND PRIME TVA
POUR LE CALCUL :
2% du salaire annuel (sans les AN, sans les hrs suppl, si le chiffre est supérieur à 250 euros.
Prenons nous 250 euros ou réellement la somme avec les 2%?

plafond
le % varie suivant le code NAF.
Le plafond s'entend comme le maximum de la prime. Ce qui limite la prime pour les salaires importants !
Si le % donne une valeur inférieure au plafond, c'est cette somme qui est due.

Plafond proratisé selon les absences ?
Mais voici une autre question…
Il est précisé dans l'article de Pascale Carbillet que pour les salariés à temps partiel ce plafond doit être proratisé.
Pensez-vous que en cas de maladie il faille aussi proratiser ce plafond ?
Dans un Hotel Restaurant donc plafond à 250€:
Un salarié fait 130h/mois (1560h/an) le plafond est de 214,28€ (250€x130/151.67)
Son responsable de service arrêté plusieurs semaine cumule 1372,80h de travail dans l'année mais son taux horaire le fait dépasser les 250€. Faut-il proratiser le plafond dans ce cas à 188,57€ (250€ x 1372,80/1820) ?