Prime TVA
Je fais partie des restaurateurs qui en contrepartie de la baisse de la TVA de Juillet 2009, a augmenté les rémunérations de mes employés de 5 à 7 % et ceci dès le mois de juillet ce qui représente par salarié une augmentation brute mensuelle de 60 à 110 euros. Cette formule est beaucoup plus avantageuse pour eux car elle se fait sur la durée et non sur 1 seul mois. Le fait de ne pas avoir répercuté la baisse de TVA par un système de prime versée en 1 fois me fait-elle perdre la clause de non-cumul en cas d’avantages de même nature accordés aux salariés (ce qui reviendrait a être obligé de leur accorder une 2ème fois la prime).

Prime TVA pour Nicolas
Pour répondre à Nicolas je crains que le fait d'avoir accordé une augmentation de salaire en juillet 2009(même importante) ne peut se cumuler avec la "prime TVA". De ce fait il faudra certainement verser les 2

prime tva et code NAF
sur le tableau publié ne figurent que les codes 3610A et 3610B; quid du code 3610C (restauration rapide)?

prime TVA et augmentation des salaires
J'ai plusieurs options pour juillet 2010: soit je leur verse la prime soit je les augmente, ils seraient plus gagnant avec une augmentation mais bon, on ne va pas me refaire le coup à chaque fois; pour ce qui est de la validité de ma démarche de l'année passée, je vais me renseigner auprès de mon syndicat (pas de nom...pas de pub !)

prime TVA et code NAF
Pour ma part, je souhaite avoir des précisons pour des structures avec le code NAF 5520 Z. Nous navons pas d 'activité restauration et la baisse de la TVA n'a donc pas été appliquée.
Merci par avance

Bonjour,

Comment faire pour un saisonnier ayant un contrat de 4 mois dans l'entreperise (de mai à septembre) pour lui verser sa prime TVA? Doit-on lui payer à l'issue de son contrat en septembre? Ou bien n'a t'il tout simplement pas droit à cette prime sachant que son contrat n'est pas de 4 mois sur la periode "1er juillet 2011 30 juin 2012". D'anvance merci pour votre réponse.

Attention ! Les saisonniers sont soumis à des conditions particulières pour bénéficier de cette prime TVA.
Un salarié titulaire d'un contrat saisonnier peut bénéficier de la prime s'il justifie de 4 mois d'ancienneté dans la même entreprise, ou dès sa deuxième saison au sein du même établissement. Concrètement, un saisonnier titulaire d'un contrat de 4 mois bénéficie de la prime TVA mais prorata temporis à l'issue de son contrat, ou dès la fin de la seconde saison chez un même employeur et ce même si son contrat est inférieur à 4 mois.
En conséquence, votre salarié a bien droit à cette prime TVA qui lui sera versé sur sa feuille de paie du mois de septembre.

Je n'ai ps trouvé de réponse à la question suivante:
en congés maladie de mai 2009 à août 2009 puis en congès maternité puis en congés parental jusqu'en février 2010. Quel doit être le montant de la prime tva?