Prime TVA non versée : que faire ?

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Juna

mardi 19 août 2014

bonjour,

je suis responsable d'un hôtel (cadre autonome) depuis 1.5 an mais ma prime TVA n'a pas été versé... je l'ai signalé à mon gérant qui ne veut rien savoir...Que puis-je faire?

Merci d'avance

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Pascale CARBILLET

lundi 8 septembre 2014

En réponse à Juna, vous remplissez bien les conditions pour percevoir cette prime TVA en juillet 2014 sur la base des salaires versés du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013.
La réponse du cuisinier est en partie erronée. Une grande majorité des salariés ont perçu la prime TVA pour la dernière fois, mais sur la base des salaires des six derniers mois de 2013, date à laquelle le taux de TVA réduit était encore applicable. Elle disparait effectivement à compter du 1er juillet, mais les employeurs ont du la payer en juillet 2014 pour les salariés qui remplissaient les conditions.
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lcuisinier

mardi 19 août 2014

pour avoir la prime tva, il faut 1 an d'ancienneté
en 2013, vous n'aviez pas encore 1 an d'ancienneté
en 2014 suite à l'augmentation de la tva, l'accord conclue pour la prime tva n'est pas reconduit.
Donc en 2014 plus d'1 an d'entreprise mais plus de prime tva donc rien.
en plus dans un hôtel le plafond de la prime tva est de 250€ brut
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Juna

samedi 23 août 2014

Bonjour
merci pour votre réponse...
au 1er juillet j'avais bien 1 an d'ancienneté donc je pensais avoir une prime calculée sur les 6 derniers mois.
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Martin

dimanche 24 août 2014

Bonjour, j?avais posé une question similaire à la votre sur le discussion " N'oubliez pas de verser la prime TVA" et j?ai eu la réponse contraire?
"
L'ancienneté s'apprécie à la date de versement soit juillet ; donc le droit est ouvert dans votre cas. + d'1 an"


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