Prime TVA : quelles sont les raisons de ne pas la toucher ?
mercredi 15 mai 2013
Madame,
Pourriez me préciser si il existe une autre raison au non versement de la prime liée à la TVA depuis 2006 sachant que les deux conditions sont réunies.
soit: -
avoir un an d'ancienneté à la date de versement de la prime ;
- être présent dans l'entreprise le jour du versement de la prime.
Merci
jeudi 16 mai 2013
Juridique
jeudi 16 mai 2013