Prime TVA : quelles sont les raisons de ne pas la toucher ?

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Maitre d'hotel

mercredi 15 mai 2013

Madame,

Pourriez me préciser si il existe une autre raison au non versement de la prime liée à la TVA depuis 2006 sachant que les deux conditions sont réunies.

soit: -
avoir un an d'ancienneté à la date de versement de la prime ;
- être présent dans l'entreprise le jour du versement de la prime.
Merci

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Pascale CARBILLET

jeudi 16 mai 2013

La prime TVA a effectivement été instauré par l'avenant n°6 du 15 décembre 2009, elle est entrée en vigueur au 1er juillet 2010.
Si vous remplissez ces deux conditions, un an d'ancienneté dans l'entreprise et vous êtes présent vous devez donc bénéficier de cette prime TVA depuis 2010. Je vous rappelle que vous pouvez réclamer des arriérés de salaires pendant 5 ans.
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tiotr

jeudi 16 mai 2013

Bonjour,

non effectivement il n'y a pas d'autres raison au non versement.
par contre la prime TVA est plus récente que cela car introduite par l'avenant de 2009, il y a donc application depuis 2010.

cdlt

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