Prime TVA : tout mois commencé est-il dû ?

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Marie

lundi 12 novembre 2012

Bonjour,

J'ai des saisonniers qui qont partis le 5/11/12 doit on prendre les 5 jours au prorata ou tous mois commencé est dus en totalité pour le calcul de la prime ex: 9mois et 5 jours ou 10 mois ?
Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 13 novembre 2012

Pour les saisonniers l'accord précise qu'ils doivent bénéficier de cette prime au prorata de la durée de leur contrat de travail. par conséquent, vous devez prendre en compte les jours travaillés dans un mois incomplet en traduisant ces jours en quantième de mois.
Attention Marie ! Dans votre question initiale vous donnez à titre d'exemple un contrat de 9 mois et 5 jours. je vous rappelle qu'un contrat saisonnier ne peut dépasser 9 mois et que vous risquez une requalification en CDI en dépassant cette durée maximum.
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Thalie

lundi 12 novembre 2012

Quelle importance puisque le calcul se base sur le total brut ?
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Thalie

lundi 12 novembre 2012

Pardon zappé saisonniers...
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Marie

lundi 12 novembre 2012

D'accord sur le brut mais proratisé au nombre de mois travaillés.
Donc ex 1400 € *2%*6 mois
ou 1400 € * 2 % * 6 mois et 10 jours
La valeur n'est pas la même
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Thalie

mardi 13 novembre 2012

Dans le doute faire comme pour les congés payés, arrondir au chiffre supérieur ?
Dame Pascale Carbillet ???
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Cerise

lundi 19 novembre 2012

Pouvez-vous me dire si le montant de la prime TVA rentre dans la base de calcul pour l'indemnité de Licenciement et si rentre dans le calcul pour la prime de départ à la retraite?
Merci de votre réponse et bonne journée.
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thequestion

lundi 19 novembre 2012

Bonsoir,
Est ce que l'employeur est libre de fixer le montant de la prime tva qu'il va verser ou doit elle être égale à 2%?
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Cerise

mardi 20 novembre 2012

Le montant de la prime est de 2%.

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