Prise d'acte : est-il plus judicieux de rester au RSA et ne pas accepter de travail pour une décision positive ?

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saxo

mercredi 20 novembre 2013

bonjour, suite à une prise d'acte je suis au rsa socle et le jugement de mon affaire aura lieu prochainement. je me pose une question : est il plus judicieux de "rester" au rsa pour les juges et est ce que cela a til un impact sur leurs décisions ? en effet, l'on me propose sans doute un emploi cdd et je me demande si cela est judicieux d'accepter ce court cdd (j'ai peut-être également le choix de décaler ce futur emploi après la décision prud'hommal car l'employeur serait ok pour cela) car je ne sais pas si le statut rsa me sera plus favorable auprès des juges ou si cela n'a aucune forme d'importance. Merci

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Pascale CARBILLET

mercredi 20 novembre 2013

Dans votre cas, dans la mesure où c'est vous qui avez provoqué la rupture par une prise d'acte, votre situation personnelle ne sera pas prise en compte, même si les sanctions d'une prise acte reconnue valable par le tribunal sont les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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saxo

mercredi 20 novembre 2013

mais le juge pourrait penser que c'est à cause de l'agissement de cet employeur que la prise d'acte à été engagé par moi et que par rebond c''est encore à cause de lui que je subi ce RSA non ? et que ce statut rsa subi pourrait en quelque sorte se retourner contre cet employeur ou est ce je me trompe dans mon raisonnement ? merci
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Pascale CARBILLET

jeudi 21 novembre 2013

Si la prise d'acte est considérée comme valable, le juge va donc considérer que c'est à cause des agissements de votre employeur que vous avez rompu votre contrat de travail, et qu'il ne s'agit pas d'une démission mais d'une rupture au tort de l'employeur, et plus précisément d'un licenciement sans cause réel et sérieuse. Quant à savoir si les dommages intérêts seront supérieurs si vous êtes au RSA au lieu d'un CDD, il m'est difficile d'apporter une réponse. D'autant qu'il s'agit d'un CDD avec toute la précarité de ce genre de contrat et non d'un CDI. Le mieux est de voir avec votre avocat ou votre conseiller.
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Breizh

dimanche 24 novembre 2013

Les Prud'Hommes se basent uniquement sur le code du travail, il ne jugeront pas votre situation personnelle mais seulement les faits dans les relations de travail.
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saxo

lundi 25 novembre 2013

moi je pense, peut-être à tort j'en conviens, que je subi ce rsa à cause de cet employeur & je souhaiterai que le juge en prenne conscience, voilà tout.
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MARIE

mercredi 27 novembre 2013

la prise d'acte (dont vous êtes à l'origine) n'a aucun lien avec votre devenir... Les juges se borneront à analyser les fondements juridiques de votre demande pour dire si oui ou non il s'agit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou d'une démission.
Par les temps qui courent accepter un "job" qui passe est un pari à tenter, me semble-t-il ? déjà pour montrer à vos futurs employeurs que vous ne restez pas figé/e sur un échec... et même un court CDD est une carte de visite qu'on laisse dans l'entreprise où on le réalise. Un peu un pari sur l'avenir, ce qui vaut le coup d'être tenté...
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saxo

lundi 2 décembre 2013

mon avocat après nos échanges demande mes justificatifs rsa ainsi que toutes mes ressources depuis cette prise d'acte, je pense qu'elle veut faire jouer ce rsa + tous les refus concernant mes recherches d'emplois dans la balance. sachez que je suis actuellement en cdd et est donc accepté l'offre.

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