Prise en charge des 10 jours de CP en janvier 2021 : comment gérer la situation ?

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Angélique Grazini

jeudi 10 décembre 2020

Bonjour,
N'ayant à l'heure actuelle aucun texte officiel mais seulement un communiqué de presse, je me pose quelques questions. Est ce que l'employeur a l'obligation, s'il a recours à l'activité partielle au mois de janvier, de mettre ces salariés en congés payés dans la limite de 10 jours ou peut il les laisser en activité partielle?
Il parait incohérent que l'employeur ait l'obligation de mettre ses salariés en congés payés s'il ne peut pas respecter le formalisme des 30 jours de prévenance pour l'imposition des dates de cp et le cas échéant que le salarié ne donne pas son accord. Comment gérer la situation?

Merci pour votre aide.

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Pascale CARBILLET

jeudi 10 décembre 2020

Vous n'avez aucune obligation de mettre vos salariés en congés payés pendant 10 jours au mois de janvier et vous pouvez donc laisser vos salariés en chômage partiel tout le mois de janvier (ou jusqu'au 20 janvier si l'activité reprend pour les restaurateurs).
Le dispositif prévu par la ministère du travail, prévoit la possibilité pour le secteur des CHR de mettre leur salarié pendant 10 jours en congés payés au mois de janvier 2021. Et ces 10 jours seront pris en charge par le chômage partiel, alors que normalement les congés payés pendant une période de chômage partiel sont pris en compte à 100% par l'employeur et soumis à cotisations sociales.
Mais il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation. En sachant, que nous sommes toujours dans l'attente d'un texte réglementaire organisant ce dispositif et surtout qui en précise les modalités.
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I92

lundi 14 décembre 2020

Bonjour
Sera-t-il possible de mettre mes salariés 10 jours en CP sachant que leurs CP 2019-2020 sont soldés ?
Il s'agirait de 10 jours de CP anticipés.
Merci
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Pascale CARBILLET

lundi 14 décembre 2020

je ne peux vous répondre avec certitude dans la mesure où le texte réglementaire n'est toujours pas paru. La ministre du travail, parle de 5 jour acquis et de 5 jours par anticipation. Cette règle sera t'elle d'application stricte ? Ou les employeurs ne pourront ils pas faire prendre 10 jours de CP acquis ou 10 jours de CP par anticipation ? Je ne peux vous répondre pour l'instant.

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