Procédure prud'hommale : un salarié peut-il engager une procédure 'bis' en droit pénal du travail ?
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dimanche 14 mars 2021
Bonsoir,
Une procédure prud'hommal est engagé depuis 2011 (longueur lié à plusieurs motifs du dossier) et un appel est prévu en mai 2021. Pourriez vous nous dire si un salarié engagé dans une procédure prud'hommal peut engager une procédure "bis" en droit pénal du travail ou sur d'autres juridictions alors que la procédure initiale est en cours en conseil des prud'hommes ? est -il vrai que les prescriptions ne sont pas d'actualités tant que l'appel de la procèdure initiale au CDP n'est pas close ? en d'autres termes, un salarié engagé en cdp peut-il de nouveau attaqué le même employeur mais sur une autre juridiction malgré une affaire débuté en 2011 en CDP ? Merci Madame.
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mardi 23 mars 2021
Juridique
mardi 23 mars 2021