Promulgation de la loi : le pass sanitaire sera-t-il tout de même obligatoire ?
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mardi 27 juillet 2021
Bonjour,
La loi sera promulguée d'ici 8 jours .Donc vers le 2 aout.
Le pass sanitaire n'est pas obligatoire avec la promulgation ?
Et les employés peuvent ils exercé entre la promulgation et la date du 30 aout ?
Merci.
Cordialement.
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mercredi 28 juillet 2021
Juridique