Proposer un contrat à 189 h : est-ce possible ?

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Jean Christophe

samedi 30 juillet 2016

Bonjour
Un employeur peut il proposer un contrat CDI à 189h, avec donc, 20h sup systématiques, payées et majorées comme il se doit?

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Pascale CARBILLET

jeudi 4 août 2016

je vous précise dans un premier temps que les heures supplémentaires s'apprécient à la semaine et non au mois.
Un contrat de 169 heures, correspond à 39 heures par semaine, soit avec 4 heures supplémentaires par semaine, Ces 4 heures peuvent être mensualisées, et on obtient alors 17,33 heures supplémentaires par mois (4 heures x 52 semaines : 12 mois).
Une durée mensuelle de 189 heures correspond à 43,61 heures par semaine.
Si vous voulez qu'un salarié effectue 43 heures par semaine, cela donne une durée mensuelle de 186,33 heures. Soit 17, 33 heures majorées à 10%, puis 17,33 heures majorées à 20%.
Il est possible de conclure une telle durée du travail avec un salarié. Cependant, je ne le conseille pas. car le jour où l'activité diminue, l'entreprise doit malgré tout payer ce volume d'heures même si celui-ci n'est pas effectué. Je conseille donc de partir sur la base de 39 heures et de prévoir dans le contrat de travail la possibilité pour le salarié d'effectuer des heures supplémentaires, mais sans préciser le volume.
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Jean Christophe

vendredi 5 août 2016

Bonjour Pascale
Merci beaucoup pour ces informations très utiles.
Bien à vous

JC

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Juridique

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