Proposer une modification du contrat de 35 h à moins de 24 h : est-ce possible ?

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POMMIER FRANCOIS

jeudi 30 octobre 2014

Mme CARBILLET, bonjour,

Si un salarié à un contrat de 35 heures et qu'on lui propose une modification de ses heures, est il possible de lui proposer moins de 24 heures hebdomadaires??

Cdt
F.POMMIER

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Pascale CARBILLET

mercredi 5 novembre 2014

En résumé vous avez un salarié à temps plein a qui vous souhaitez proposer un contrat à temps partiel.
Premièrement vous devez obtenir son accord par écrit en lui laissant un délai de réflexion d'1 mois.
S'il accepte vous devez respecter la réglementation sur le temps partiel à savoir 24 heures minimum sauf si le salarié accepte une durée moindre par courrier.
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POMMIER FRANCOIS

jeudi 6 novembre 2014

Merci pour cette confirmation
Cdt
F.POMMIER

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