Quelle durée de travail inscrire dans le contrat : 35 ou 39 h ?

Marine

jeudi 3 avril 2014

Bonjour,

Voici ma problématique :

Le restaurant recrute pour la saison des saisonniers en cdd à terme imprécis (durée minimale 6 mois).

Concernant la rédaction des contrats :
J'avais indiqué : "En contrepartie de son activité, Monsieur X percevra une rémunération brute de 1 661,23 euros pour une durée hebdomadaire de 39 heures soit 169 heures par mois.

Pour les besoins du service, le salarié est susceptible d'effectuer des heures supplémentaires à la demande de l'employeur."

J'ai envoyé le projet de contrat à notre cabinet comptable et à notre conseiller juridique et voici leurs réponses :

Le cabinet comptable nous a dis qu'on ne pouvait pas mettre dans un contrat de travail une durée de travail de 39h. Selon eux, il faut mettre une durée du travail de 35h et mentionner que le salarié peut être amené à faire des heures supplémentaires.

Et le conseiller juridique me dis qu'il est tout à fait autorisé de mettre une durée du travail à 39h.

Que dois-je faire ?

Pascale CARBILLET

jeudi 3 avril 2014

Vous pouvez effectivement prévoir une durée de 39 heures sur le contrat de travail soit 169 heures mensuelles. En revanche, vous êtes lié par cette durée de travail, c'est-à-dire que vous ne pouvez diminuer les horaires à 35 heures. Votre conseiller juridique à donc raison.

Frede

jeudi 10 avril 2014

Bonsoir,
C'est vrai que c'est délicat
1/ en cas d'horaire forfaitaire : obligation de mention dans le contrat et sur la paie
2/ en cas de changement de l'horaire contractuel = accord du salarié en cas de modification

Au final j'ai opté pour la mention : est embauché selon l'horaire collectif affiché dans l'entreprise.
C'est ce que j'ai trouvé de moins pire (...).
On peut alors me reprocher que les heures supplémentaires ne sont pas dans le contrat.
Ce sont des bureaucrates qui font les règles...

Pascale CARBILLET

vendredi 11 avril 2014

Ce n'est pas suffisant, il faut être plus précis. Je conseille de mentionner une durée du travail à 35 heures et de mentionner la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires sans préciser le volume pour ne pas être lié par cette durée.

Frede

vendredi 11 avril 2014

Oui mais dans ce cas les heures supplémentaires structurelles (régulières) sont de fait intégrées au contrat de travail si mon salarié fait tout le temps 39H ?
Alors qu'avec mention "horaire collectif" on peut penser qu'en cas de diminution de ce dernier au niveau de la branche ou par accord d'entreprise que cela s'impose au salarié sans avoir besoin de son accord écrit vus qu'il a accepté l'embauche selon cet horaire ?

Qu'en pensez vous ?

Pascale CARBILLET

vendredi 11 avril 2014

Vous devez mentionner un horaire. Comment peut il avoir accepté un horaire qui ne figure pas précisément sur son contrat de travail. Et comme il est rappeler dans la convention collective vous devez mentionner la durée du travail hebdomadaire, ou mensuelle ou annuelle.

fralep

vendredi 11 avril 2014

S'il fait 39h, vous lui paierez de toute façon les 17,33 d'heures supplémentaires à 10%, qu'il soit stipulé 35h ou 39h.
En revanche, en stipulant 39h, vous vous engagez à lui payer 39h, même si le rythme d'activité ne justifie pas qu'il les fasse.
Donc, s'il y a des semaines où il ne doit faire que 37h, vous devez lui rémunérer sa base contrat à 39h.
De plus, comme ça, vous ne gâchez pas votre contingent d'heures supplémentaires à priori.
Donc, un conseil, faites un contrat 35h.
A quel niveau et quel échelon l'embauchez-vous?

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