Quitter la Sécurité sociale : est-ce totalement fou ? ou réalisable ?

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resto92

jeudi 6 novembre 2014

Bonjour,
bien sûr c'est un sujet très très polémique mais au vue des informations qui circulent sur internet il y a en quelques uns qui ont fait un grand saut dans l'inconnu ....
connaissez vous des personnes qui ont pu effectivement sortir du régime RSI au profit des assurances privés. De ce que j'ai lu sur les réseaux sociaux le parcours est parsemé d'embuches, les procédures durent pendant des années jusqu'à 20 ans ! Aussi difficile soit il ces quelques courageux sont visiblement toujours là et continuent leur activité.
Quel est votre opinion à ce sujet et connaissez vous des chefs d'entreprises qui l'ont fait.
merci d'avance de votre réponse
Ania

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Pascale CARBILLET

vendredi 14 novembre 2014

Le RSI est le régime légal de Sécurité sociale auquel doivent être rattachés les travailleurs indépendants. Je n'ai pas connaissance de décision européenne qui autorise de se soustraire à ce régime. Effectivement, on trouve beaucoup d'informations à ce propos sur le web, mais peu d'expérience fiable et surtout beaucoup de soucis pour le professionnel.
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Philippe

vendredi 14 novembre 2014

« Toute personne qui refuse délibérément de s?affilier ou qui demande à ne plus être affiliée à un régime de sécurité sociale en méconnaissance des prescriptions de la législation en matière de sécurité sociale est punie d?un emprisonnement de six mois et d?une amende de 15 000 € ou seulement de l?une de ces deux peines ».

Tel est le texte exact de l'alinéa que les députés viennent d'ajouter, avec l'appui du gouvernement, à l'article L.114-18 du code de la Sécurité sociale.
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Philippe

vendredi 14 novembre 2014

Mesure adoptées le 1er janvier 2015 si toutefois elle passent au sénat.
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fontaineblhostel

vendredi 14 novembre 2014

"A un régime..." ou "au régime..." ? C'est toute la question. Le droit européen ne permet-il pas un choix ?
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Philippe

vendredi 14 novembre 2014

'' un regime'' me semble comprendre le rsi et autres... Il faudrait voir l'article pour une information totale.

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