Bonjour,

Le propriétaire d'un hôtel peut-il vendre son fonds alors que son établissement est équipé de détecteurs ioniques, n'ayant pas fait l'objet du recensement obligatoire et d'un programme de retrait.

Cordialement.

Bonjour, je suis capitaine de sapeur-pompier, ancien membre de la commission de sécurité. J'ai créé un bureau d'étude pour accompagner les gérants d'ERP face à la commission de sécurité.
je me dois d'apporter quelques petits éclaircissements sur la rôle de la commission de sécurité et celui du Maire.
La commission de sécurité émet un avis conclusif (favorable ou défavorable) à la poursuite des activités d'un ERP (établissement recevant du public). Le Maire prend en compte l'avis de la commission de sécurité mais n'est pas tenu de la suivre (sauf pour un permis de construire et une demande de dérogation). Il existe aujourd'hui de nombreux ERP qui sont ouvert en avis défavorable de la commission de sécurité. Suite à l'avis défavorable, le Maire met l'exploitant à demeure de se mettre en conformité sous un délai raisonnable. Parfois ce délai est allègrement dépassé et parfois la mise en demeure n'est pas faite.
c'est la raison pour laquelle, il est primordial de consulter le dernier procès-verbal de commission de sécurité et ne pas supposer que si l'établissement est ouvert c'est que tout va bien.

Bonjour,
pour plus d'informations sur la réglementation applicable aux établissements recevant du public, je me tiens à votre disposition :
- par téléphone au 06.04.12.30.17
- par email à contact@preveris.pro
- par internet sur http://www.preveris.pro
je peux me déplacer partout où la réglementation française s'applique.
n'attendez pas de recevoir un arrêté de fermeture pour m'appeler, il y a tant de choses à faire avant d'en arriver là.