Pour la mise en place de votre terrasse qui accroit votre activité, vous devez utiliser comme motif de recours l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. C’est le beau temps et non l’afflux de touriste qui justifie la mise en place de cette terrasse et ne vous permet pas d’utiliser un contrat saisonnier.

Par accroissement temporaire, il convient d’entendre une augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise, précise la circulaire DRT n° 90-19 du 30 octobre 1990. Cette augmentation s’apprécie à la date de conclusion du contrat ou de son renouvellement (Cass. Soc. 1er février 2000, n° 97-44.952P).

Je vous rappelle que le contrat conclu pour l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, donne lieu au versement de la prime de précarité de 10% contrairement au contrat saisonnier qui n’en bénéficie pas.