Refus d'une rupture conventionnelle : où trouver un modèle ?

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Sylvie

jeudi 21 septembre 2017

Bonjour,

Avez-vous un modèle de refus de rupture conventionnelle ?
Merci.

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Pascale CARBILLET

jeudi 21 septembre 2017

Je ne comprends pas bien votre question : qu'entendez vous par modèle de refus de rupture conventionnelle ? Un salarié vous demande une rupture conventionnelle et vous souhaitez refuser ?
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Sylvie

jeudi 21 septembre 2017

Oui c'est ça
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Pascale CARBILLET

jeudi 21 septembre 2017

Vous n'avez aucune obligation à accepter une rupture conventionnelle demandée par un salarié et par conséquent, vous n'avez pas besoin de notifier par écrit ce refus puisque qu'il ne s'agit pas d'un droit pour un salarié.
Donc ce salarié vous demande une rupture conventionnelle, vous dites non et cela suffit.
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Sylvie

jeudi 21 septembre 2017

Merci pour la réponse.
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Sylvie

jeudi 28 septembre 2017

Rebonjour,

Suite à notre refus oral à cette rupture conventionnelle, la salariée nous demande par écrit de l'informer sur "le motif réel et sérieux de ce refus".
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Pascale CARBILLET

jeudi 28 septembre 2017

La rupture conventionnelle procède d'une initiative commune de l'employeur et du salarié de rompre d'un commun accord le contrat de travail.
La loi ne prévoit pas de formalisme pour notifier ce refus et certainement pas de justifier d'un motif réel et sérieux d'un refus. Ces termes sont utilisés dans le cas d'une procédure de licenciement.
Répondre par écrit à cette demande ? Peut être mais seulement en précisant que vous ne souhaitez pas une rupture conventionnelle mais sans préciser vos raisons.

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