Refus des aides Covid : quels sont les recours ?

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Denis FERNANDEZ

jeudi 11 février 2021

Bonjour,

J'ai une brasserie avec 9 salariés, repris le 02/01/2020.
Pour l'aide du mois de Novembre, les services fiscaux me demande de déclarer mon CA emporté soit 3095€, et un CA de référence 2019 de 9010€ comme j'ai touché 10000€ ils me demandent de remboursé 4095€.
Pour le mois de Novembre l?aide est de 10000€, il a toujours été dit que nous n?avions pas à déclarer le CA effectué avec l?emporté. D?ailleurs l?aide n?a jamais été corrélé au CA N-1, elle est de 10000€ pour le mois si on vous a obligé à fermer.

Pour Décembre je n'ai toujours pas touché d'aide, pareil ils me demandent de déduire le CA emporté de 1542€, théoriquement je n'ai le droit qu'à 9010€ d'aide CA lissé mois sur 2019 puisque le CA de Décembre 2019 ne m?appartient pas. 9010-1542 = 7468€ d'aide cela ne règle même pas mon loyer !!
Mais selon le décret du 16 Janvier je n?ai pas à déclarer ce CA !
On me demande de rembourser les 666€ d'aide touché pour le mois d?Octobre, soit 333€ pour le 29/10 et le 30/10, on me dit qu'avec un CA de 53000€ je n'ai pas le droit à cette aide.
Or pour le mois d?Octobre, l?aide était liée aux nombres de jours de fermeture pouvant aller Jusqu?à 10000€ soit 333€ par jours de fermeture.
Avez-vous d'autres retours dans ce sens et que dois-je faire ??? Pouvez mous m'aider !!!
Merci pour votre retour

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Pascale CARBILLET

mardi 23 février 2021

En réponse à Denis qui avait posé sa question deux fois : toutes les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs S1 bénéficient d'une aide égale à la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 € pour le mois de novembre. Le chiffre d'affaires n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison. Ce principe a été introduit par un décret du 2 novembre. L'aide de 10 000 € n'est pas forfaitaire, mais un montant maximum par rapport à un chiffre d'affaires de référence (qui se calcule en faisant la différence entre le CA 2019 et le CA 2020, mais sans intégrer en 2020 les ventes à distance).
Quant au mois d'octobre, l'aide est égale au montant de la perte de chiffre d'affaires (hors CA réalisé sur les ventes à distance avec retrait en magasin) dans la limite de 333 € par jour d'interdiction d'accueil du public.
Je ne comprends pas la position des services fiscaux. Je vais voir avec mes collèges et je reviens vers vous.
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L'Hôtellerie Restauration

lundi 15 février 2021

Bonjour, Pascale Carbillet est actuellement en congés. Elle prendra connaissance de votre question dès son retour, le 23 février. Bien à vous, l’équipe du journal.
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fabien monchy

jeudi 18 février 2021

Bonjour,
un de nos clients a eu la même problématique que vous, nous l'avons assisté dans leur démarche ! il vienne d'obtenir le montant qui leur était dû.
Vous pouvez nous appeler au 0634442384
Fabien MONCHY
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Luciano Dos santos

jeudi 15 avril 2021

bonjour je me suis mis Autoentrepreneur comme conseil aux Restaurateurs car je suis a la retraite et j'ai été Restaurateur pendant 40 ans j'avais un contrat avec deux restaurants a Metz depuis le premier Octobre 2020 pour une durée de 6 mois j'ai fait ma demande Covid suite a la fermeture de tous les restaurants du 28 octobre 2020 et la DGFIP vient de me répondre par la négative comme quoi je ne fait pas partie de la restauration traditionnelle .
Pouvez vous me dire si je dois faire appel et quel est le mode opératoire.
bien cordialement
Luciano dos Santos
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Pascale CARBILLET

vendredi 16 avril 2021

Vous ne pouvez prétendre au fonds de solidarité au titre d'une activité de restauration car vous n'êtes pas restaurateur mais conseil en restauration. C'est normal ce refus.
En revanche, regarder dans la liste des secteurs S1 bis et S2, il me semble que les entreprises qui travaillent avec les CHR (établissements du secteur S1) peuvent bénéficier du fonds de solidarité.
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Luciano Dos santos

vendredi 16 avril 2021

merci beaucoup de votre retour
très cordialement Luciano dos Santos

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