Refus des aides Covid : quels sont les recours ?
jeudi 11 février 2021
Bonjour,
J'ai une brasserie avec 9 salariés, repris le 02/01/2020.
Pour l'aide du mois de Novembre, les services fiscaux me demande de déclarer mon CA emporté soit 3095€, et un CA de référence 2019 de 9010€ comme j'ai touché 10000€ ils me demandent de remboursé 4095€.
Pour le mois de Novembre l?aide est de 10000€, il a toujours été dit que nous n?avions pas à déclarer le CA effectué avec l?emporté. D?ailleurs l?aide n?a jamais été corrélé au CA N-1, elle est de 10000€ pour le mois si on vous a obligé à fermer.
Pour Décembre je n'ai toujours pas touché d'aide, pareil ils me demandent de déduire le CA emporté de 1542€, théoriquement je n'ai le droit qu'à 9010€ d'aide CA lissé mois sur 2019 puisque le CA de Décembre 2019 ne m?appartient pas. 9010-1542 = 7468€ d'aide cela ne règle même pas mon loyer !!
Mais selon le décret du 16 Janvier je n?ai pas à déclarer ce CA !
On me demande de rembourser les 666€ d'aide touché pour le mois d?Octobre, soit 333€ pour le 29/10 et le 30/10, on me dit qu'avec un CA de 53000€ je n'ai pas le droit à cette aide.
Or pour le mois d?Octobre, l?aide était liée aux nombres de jours de fermeture pouvant aller Jusqu?à 10000€ soit 333€ par jours de fermeture.
Avez-vous d'autres retours dans ce sens et que dois-je faire ??? Pouvez mous m'aider !!!
Merci pour votre retour
mardi 23 février 2021
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