Registre de repos hebdomadaires : de quoi s'agit-il ?

Question posée sur la fiche pratique :

Mentionner tous les salariés sur le registre du personnel

Faut-il inscrire les extras pour un service - ils sont déclarés sur le Tese - sur le registre unique du personnel ? Le recours au titre emploi service entreprise (Tese) pour l'embauche et la gestion de vos salariés en extra ne vous dispense pas de faire figurer les extras sur votre registre unique du personnel. J’emploie des intérimaires. Sur une soirée, il peut y avoir 20 personnes. Doit-on les inscrire sur le registre du personnel, même pour deux à trois heures de prestation ou y a-t-il une autre solution ? Vous devez effectivement mentionner dans le registre unique du personnel, au moment de leur embauche, tous les salariés qui travaillent dans votre entreprise, et ce, quelle que soit la durée de leur contrat, y compris pour quelques heures. Doit-on inscrire dans le registre du personnel un salarié issu d'un prêt de main-d’œuvre licite ? L'article D.1221-23 du code du travail ne mentionne pas l’hypothèse du prêt de main-d’œuvre. Mais à la lecture d’une jurisprudence de 1985 relative aux travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeur, il est conseillé d'inscrire ce salarié dans le registre en précisant "prêt de main-d'œuvre", ainsi que le nom de la société qui a fait ce prêt. Dans cette affaire, il était reproché à l'employeur que les feuilles produites "ne comportaient pas non plus la nature de l'opération juridique justifiant l'entrée ou la sortie des membres du personnel". Vous devez donc pouvoir établir à quel titre ce salarié travaille dans votre entreprise. Juridique - registre du personnel | lundi 21 août 2017
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AGRO MARLENE

mercredi 12 septembre 2018

Bonjour,

Suite à un contrôle de l'inspection du travail cet été, ils nous demande de mettre en place un "registre de repos hebdomadaire" et je ne trouve pas de documentation à ce sujet, pouvez vous me dire de quoi il s'agit?

En vous remerciant par avance,

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Pascale CARBILLET

mercredi 12 septembre 2018

Effectivement, lorsque le repos hebdomadaire n’est pas donné collectivement, un registre spécial doit mentionner le nom des salariés soumis à un régime particulier de repos et indiquer ce régime.
Cette disposition est prévue par l’article R.3172-2 du code du travail qui prévoit en outre, que pour chaque salarié le registre précise le jour et les fractions de journées choisies pour le repos.
L’article R.3172-4 prévoit que ce registre est tenu constamment à jour. La mention des journées de repos dont bénéficie un salarié peut toujours être modifiée à condition de le porter au registre avant de recevoir exécution. Toutefois, cette modification ne peut priver le remplaçant du repos auquel il a droit.
Le registre spécial est tenu à la disposition de l’inspection du travail qui le vise au cours de sa visite. Il est communiqué aux salariés qui en font la demande. (Art. R. 3172-5).
Pour les nouveaux embauchés, l’inscription sur ce registre du repos hebdomadaire est obligatoire après un délai de 6 jours. Jusqu’à l’expiration de ce délai, et à défaut d’inscription sur le registre, l’inspection du travail ne peut réclamer qu’un cahier régulièrement tenu portant l’indication du nom et la date d’embauche des salariés. (Art. R.3172-3).
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SAVERIO FERRARO

mercredi 26 juin 2019

Le registre de repos doit être tenue à jour régulièrement L'employeur peut-il introduire dans un Règlement Intérieur cette obligation de signature de la part de ses salariés?

Merci pour votre réponse
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Pascale CARBILLET

mercredi 26 juin 2019

Le registre doit être effectivement tenue à jour régulièrement, mais rien dans les textes ne prévoit l'obligation pour le salarié de le signer.
En revanche, le salarié devra signer les feuilles de présence dans l'entreprise :
Dans le cas d'horaire non collectif, la durée du travail de chaque employé concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
- quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail effectuées ;
- chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures effectuées par chaque salarié. Ce document doit être émargé par le salarié et l'employeur et tenu à la disposition de l'inspection du travail ;
- un document mensuel, dont le double est annexé à la fiche de paie, sera établi pour chaque salarié.

Le document mensuel doit comporter les mentions suivantes :
- le cumul des heures effectuées depuis le début de l'année ;
- le nombre d'heures de repos compensateur acquises au cours du mois en distinguant, le cas échéant, le repos compensateur légal et celui de remplacement ;
- le nombre d'heures de repos compensateur effectivement prises au cours du mois.
Vous pouvez prévoir dans le règlement intérieur l'obligation de signer les feuilles de présence par les salariés, avec une échelle de sanction.

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