Etablissement de moins de 15 personnes : est-il considéré comme un ERP ?
jeudi 11 janvier 2024
Bonjour, Nous souhaiterions transformer notre habitation en petit hôtel de 7 chambres d'une capacité maximale de 14 personnes. Étant donné que nous accueillerons moins de 15 clients, je souhaiterais savoir si l'établissement serait considéré comme un ERP ou non ? De plus, j'aimerais savoir s'il faut une autorisation au niveau de l'urbanisme sachant que nous allons continuer à habiter dans la maison (changement d'affectation)? Merci d'avance pour votre aide.
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