Toutes les catégories d’hôtels et ce quel que soit leur capacité d’accueil ce qui veut dire y compris les petits établissements de 5ème catégorie ont l’obligation d’être équipé d’un Système de sécurité Incendie (SSI) de catégorie A. Le respect de cette obligation ne dispense pas l’hôtelier d’avoir une personne présente dans l’établissement la nuit.

Un arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) est venu compléter et renforcer les règles instaurées par l’arrêté du 22 juin 1990 relatif à la sécurité incendie des établissements de 5ème catégorie. Un hôtel de 5ème catégorie est un établissement qui peut recevoir au maximum 100 personnes. Dans ce seuil on ne prend pas en compte le personnel

Si la réglementation est plus précisément l’article PE27 du règlement du 25 juin 1980 imposait déjà l’obligation d’avoir un membre du personnel ou un responsable présent en permanence dans l’établissement, y compris la nuit, l’article PO3 à renforcer cette obligation. En effet, la permanence doit être assuré dans un local doté soit d’un tableau de signalisation, soit d’un report d’alarme. Le personnel présent n’est pas obligé de rester dans ce local, mais il doit toutefois rester dans l’établissement et à la condition de disposer d’un renvoi de l’alarme sur un récepteur autonome d’alarme.
En outre, il est précisé que les câbles électriques utilisés pour le système d’alarme doivent :
- Être indépendants des autres canalisations électriques ;
- Être éloignés des autres appareils électriques ;
- Ne pas traverser de locaux à risques particuliers ou être protégés par des parois coupe-feu de degré 1 heure.

Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera.