Remplacement congé parental : peut-on embaucher une même personne avec deux contrats ?

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Toons

vendredi 18 janvier 2019

Bonjour,

Nous avons une de nos salariés qui va être en congé parental. Pouvons-nous prendre pour pourvoir à ce remplacement la même personne mais avec deux contrats différents :

- en tant qu'employé en CDD à terme précis sur février et mars
- en tant que stagiaire de mi avril jusqu'à la fin du congé parental, à quelques jour près.

Merci pour votre réponse.

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Pascale CARBILLET

lundi 28 janvier 2019

Vous pouvez conclure un CDD avec ce salarié pour remplacer votre salariée qui part en congé parental. En revanche, vous ne pouvez pas proposer à cette même personne un contrat de stagiaire pour prolonger le remplacement. En proposant un contrat de stage à cette personne vous encourez la requalification de la relation en contrat de travail.
Les stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Par conséquent, ils ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière à un poste de travail permanent de l'entreprise Comme le précise l'article L.124-7, les stages ne peuvent avoir pour objet :
- d'exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise ;
- de remplacer un salarié absent, en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail ou de licenciement ;
- de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
- d'occuper un emploi saisonnier.
Les stages en entreprise font l'objet entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement, d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.
Lorsque leur durée au sein d'une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement. Les stages en entreprises sont encadrés par les dispositions des articles L.612-8 à L.612-13 du code de l'éducation.
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RODOLF BOUTROS

mardi 29 janvier 2019

Bonjour

Un de mes salariés a temps plein qui va partir pour 3 mois en vacance.

Jai un autre salarié qui est en cdi temps partiel et qui est daccord pour remplacer son collegue.

Je dois donc lui faire un cdd?

Ce cdd mettra t il en pause le cdi temps partiel en cour?

Cordialement


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