Remplacement d'un congé maternité : peut-on renouveler 2 fois le CDD ?

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méryl

lundi 26 septembre 2016

ma cuisinière est arrétée depuis décembre 2015,elle a accouchée en mars 2016 elle a pris 2 ans de congés parental après son arrêt maternité légal,j'ai
embauché en cdd une remplaçante de janvier 2016 à juin 2016 puis un
2 ème cdd de juillet 2016 qui se terminera en décembre. Puis je continuer
à lui faire un nouveau contrat jusqu'au retour de mon employée en spécifiant la date du retour de cette dernière.Ma comptable me dit que je ne peux pas faire un troisième contrat avec sa remplacante ?
Je vous remercie par avance

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Pascale CARBILLET

mercredi 28 septembre 2016

Effectivement, seul les CDD à terme précis peuvent être renouveler, en sachant que le renouvellement est limité à deux fois.
Pourquoi avez vous conclu des contrats à terme précis et non des CDD à terme imprécis que se seraient arrêtés au retour de la salariée ?
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Pascale CARBILLET

mercredi 28 septembre 2016

J'ai répondu un peu rapidement à votre question sans vraiment apporter de réponse concrète.
Je vous précise dans un premier temps que la possibilité de renouveler le CDD deux fois a été instaurée par la loi du 17 août 2015 qui a modifié l’article L.1243-13 du code du travail qui prévoyait avant cette loi qu’un seul renouvellement. Ce qui peut expliquer la réponse de votre comptable.
En effet, avec la possibilité de renouveler deux fois le contrat vous pouvez conclure un troisième contrat.
Cependant, je dois vous mettre en garde sur la durée maximum des CDD à terme précis qui ne peuvent dépasser 18 mois, renouvellement compris. Cette durée va donc vous limiter et ne pas vous permettre de conserver la remplaçante jusqu'au retour de votre salarié en congé parental. Une solution utiliser pour le troisième contrat un CDD à terme imprécis avec pour terme le retour de la salariée absente et non une date précise de retour.
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Charli

lundi 3 octobre 2016

Il y a un problème, lors des déclarations d'embauche, quelque soit le type de C.D.D. il faut indiquer une date de fin - que mettre pour des CDD à terme imprécis ?
Les logiciels de paie demandent également cette précision
!
Comment faire ?
Merci
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Agnès GUIVARC'H

mardi 4 octobre 2016

Jai le même soucis avec un contrat de remplacement à terme imprécis. Quelle date de fin de CDD indiquer dans la DUE et le logiciel CEDIG demande également le terme depuis quelques temps peut être depuis la mise en place de la DSN.
Que doit on renseigner ou comment faire au mieux ?

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