Remplacement salarié temps partiel (< à 24 h) : est-ce possible ?

Photo
Julia

mercredi 3 décembre 2014

existe il la possibilité de remplacer un salarié malade (travaillant à temps partiel - 15h / semaine contrat conclus avant le 1er juillet 2014) par un salarié faisant le même nombre d'heure (soit 15h) et ainsi déroger à la durée minimale de 24h hebdomadaire ?
Merci.

Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 10 décembre 2014

Ce cas n'est pas prévu par la législation. La durée minimale de 24 heures s'applique aussi pour les salariés à temps partiel en CDD. Mais dans la mesure où il s'agit de remplacer un salarié qui ne fait que 15 heures, le contrat de remplacement ne peut prévoir une durée supérieure. Je pense que cela n'est pas suffisant pour déroger à la durée de 24 heures et que le salarié en CDD doit aussi vous faire un courrier.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles