Rémunération au pourcentage : le forfait Urssaf comprend-il les avantages en nature repas ?

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STR

vendredi 23 mars 2018

Bonjour,
Merci de me confirmer que dans le cadre d'une rémunération au pourcentage service non centralisé par l'employeur l?application du forfait URSSAF pour les cotisations comprend de fait les avantages en natures repas qui n'ont donc pas à être indiqué sur le bulletin de salaire.
Merci de votre retour

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Pascale CARBILLET

vendredi 23 mars 2018

Quand un salarié est rémunéré au pourcentage service non centralisé par l'employeur, ce dernier doit utiliser l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale pour calculer les charges sociales applicables. Mais cela ne comprend pas les avantages en nature nourriture qui doivent être rajoutés sur le bulletin de paie.
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STR

vendredi 23 mars 2018

Pourtant, les éditions Francis Lefebvre (95260) propose un bulletin de salaire pour un chef de rang nourri 2 repas sans ajouter le montant des repas en AVN ?
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Pascale CARBILLET

vendredi 23 mars 2018

Effectivement, après recherche : les assiettes tiennent compte des avantages en nature : il n'est donc pas nécessaire de les y ajouter (Instruction Acoss du 11 mars 1975).

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