Rémunération chômage partiel : faut-il prendre en compte les heures supplémentaires ?

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Amalia

lundi 27 avril 2020

Bonjour, faut il prendre en compte les heures supplémentaires dans le calcule de chômage partiel ou pas, s'il vous plaît ? Mon comptable me demande de choisir entre 2 methodes: 1 la méthode de ministère de travail (le document à étais mise en ligne récemment ) dans laquelle le salarié est moins rémunéré et 2 est la méthode du code de travail (2013) ou le salarié est mieux rémunéré, mais il y a un risque ou l'état ne va pas rembourser la totalité à l'employeur. Les 2 méthodes sont légales et contradictoires. J'ai plus de 40 salariés (1800€ net en moyenne par salarié) et j'ai tendance à privilégier la solution la plus économique pour mon entreprise. Pouvez vous me donner un conseil, s'il vous plaît. Merci beaucoup en avance.

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Pascale CARBILLET

lundi 27 avril 2020

Effectivement, le ministère du travail dans sa fiche pratique ne prend pas en compte les heures supplémentaires et leur majoration dans le calcul du taux horaire, alors que le code du travail dit qu'il faut prendre en compte le salaire brut donc les heures supplémentaires. Je préconise le calcul du code du travail, en précisant que cette fiche pratique du ministère du travail n'a pas de valeur légale (elle n'est pas opposable). Cela serait différent, s'il s'agissait d'une circulaire.
Un conseil : si vous appliquez la méthode de la fiche pratique du ministère du travail, téléchargez là car celle-ci disparaîtra du site du ministère (contrairement aux circulaires) et en cas de contrôle ultérieur, vous pourrez toujours montrer votre bonne foi.
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sylvie

lundi 27 avril 2020

bonjour, suite à l'exonération du versement des cotisations du 2t pour la prévoyance et la mutuelle, faut il quand même les prendre en compte pour le calcul du forfait social et dans la base de la CSG CRDS.
Et pour la mutuelle, doit elle être réintégrée dans le net imposable? merci par avance de votre réponse
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thomas GRENET

lundi 27 avril 2020

Bonjour, doit-on réintégrer la mutuelle dans le net imposable soit 28€ puisque 100% employeur. doit-on aussi le soumettre à la CSG CRDS? merci de votre réponse
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Pascale CARBILLET

lundi 27 avril 2020

Je n'ai pas la réponse à votre question. je dirais non car celle-ci n'est pas versée, mais en même temps le salarié continue à bénéficier de garanties. Je me renseigne auprès des assureurs.
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Pascale CARBILLET

lundi 4 mai 2020

En réponse à Amalia : Je vous conseille de lire, mis à jour au 4 mai : comment calculer l?indemnité d?activité partielle pour le mois d?avril que vous pouvez retrouver sur le lien suivant :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-04/coronavirus-comment-calculer-l-indemnite-activite-partielle-pour-le-mois-d-avril.htm
cet article a été écrit suite à la mise à jour le 29 avril des questions réponses du ministère du travail relative à l'activité partielle et notamment la prise en compte des heures supplémentaires.

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