Renouvellement de la période d'essai : pourra-t-on le faire au 1er juillet 2009 ?
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mercredi 29 avril 2009
Bonjour !
Au 1er juillet 2009, pourrons-nous appliquer ou pas le renouvellement de la période d'essai sachant que, suite à nouvelle loi (08.2008), la durée de la période d'essai initiale applicable au 1er juillet sera de :
- 2 mois pour les employés
- 3 mois pour les agents de maîtrise
- 4 mois pour les cadres.
La convention collective prévoit jusqu'au 30.6.2009 une période d'essai de :
- 1 mois pour les employés niveau 1 échelon 1
- 1 mois renouvelable une fois pour les employés échelon sup
- 2 mois renouvelable une fois pour les AM
- 3 mois renouvelable une fois pour les cadres.
A partir du 1er juillet 2009, les conditions requises pour permettre le renouvellement de la période d'essai (durée initiale) sont-elles présentes et si non, quelles conséquences :
- aucun renouvellement
- un renouvellement d'une durée limitée en référence à la convention collective (exemple : agents de maître = 3 mois essai + renouvellement un mois ce qui correspond à période essai maximale de 4 mois prévue dans convention collective ou encore 3 mois + 2 mois ce qui correspond à la durée du renouvellement prévu dans la convention collective).
J'ai contacté plusieurs juristes mais aucun avis sûr ne se dégage des explications recueillies.
Merci
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lundi 5 novembre 2012
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lundi 5 octobre 2009
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mardi 30 octobre 2012
Juridique
mercredi 29 avril 2009