Renouvellement non signé période d'essai : comment s'en séparer ?

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Anonyme

samedi 16 décembre 2023

bonjour Nous avons embauché le 2 Octobre en cdi un salarié en temps partiel niveau 1 éch 2. Sur le contrat nous avons mentionné une période d'essai renouvelable .Ce salarié a posé une absence maladie de 4 Jours en Novembre. Malheureusement je ne lui ai présenté la lettre de renouvellement à signer que le 11 Décembre et elle a refusé de la signer. Dans ce cas serai je obligé d'avoir recours à la procédure de licenciement avec les délai de préavis, si je ne souhaite pas la conserver. Merci de votre aide

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Pascale CARBILLET

lundi 18 décembre 2023

Vous devez non seulement respecter la procédure de licenciement, mais vous devez aussi justifier ce licenciement.


Les durées maximales de la période d’essai initiale sont prévues par l’article L.1221-19 du code du travail qui les fixe à 2 mois pour les employés.


Pour une période d’essai fixée en mois, elle se décompte en mois calendaires. Deux mois d’essai qui commencent le 2 octobre se terminent donc le 1er décembre au soir. Votre employé a été en arrêt maladie pendant 4 jours en novembre, la jurisprudence considère que cette absence permet de prolonger la période d’essai pour une durée égale à la suspension (4 jours calendaires). Donc vous auriez dû proposer le renouvellement avant le 5 décembre.


En ayant laissé passer cette date, votre salarié est considéré comme ayant été embauché définitivement avec un CDI. La seule façon de mettre fin à son contrat de travail est de le licencier, mais contrairement à la rupture de la période d’essai qui n’a pas besoin d’être motivée, vous devez motiver ce licenciement. Ce qui va être un peu compliqué dans un premier temps dans la mesure où vous lui avez proposé un renouvellement de cette période d’essai. Le refus de ce salarié de renouveler sa période d’essai n’est pas un motif en soi. Vous pouvez invoquer des motifs comme l’insuffisance professionnelle et la justifier, ce qui nécessitait le renouvellement de la période d’essai.

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