renouvellemnt CDD

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M.PUJOL

lundi 21 avril 2003

Bonjour,
J'ai embauché une femme de chambre en CDD pour le remplacement d'une personne en congé maladie puis en congé maternité. Le terme du CDD est fixé au 25/05/03 (fin du congé maternité de la personne remplacée ).Est-il possible de prolonger ce CDD pour 3 mois supplémentaires pour remplacer 1 personne en vacances au mois de juillet et une autre au mois d'août?
2ème question : Est-il possible de requalifier un CDD de 112 heures mensuelles en un CDI de 95 heures mensuelles?
L'indemnité de précarité de 10% doit-elle être versée?
Merci de votre réponse.

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Pascale CARBILLET

lundi 1 juin 2015

Cela dépend des motifs de recours utilisés. A priori cela ne semble pas légal d'avoir une telle durée de CDD, mais il faudrait en savoir plus sur votre cas pour répondre. Quels sont les motifs de recours e vos CDD ?
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L'Hôtellerie

jeudi 24 avril 2003

Vous devez conclure des contrats différents
Attention ! Vous ne pouvez prolonger ce contrat, sous peine de voir requalifier celui-ci en contrat à durée indéterminée. Le contrat que vous avez conclu avec cette femme de chambre avait pour objet le remplacement d'une personne en congé maladie puis en congé maternité. Ce contrat s'arrête à son terme initialement prévu, c'est-à-dire à la fin de l'absence de la salariée remplacée. Si cette personne revient effectivement le 25 mai 2003, le contrat s'arrête. Si elle prolonge son absence, vous pouvez prolonger d'autant le contrat de la remplaçante.
Vous voulez utilisez cette personne pour remplacer deux salariés qui vont partir en congés payés en juillet et en août. Vous pouvez effectivement conclure avec cette personne un CDD pour assurer le remplacement des ces congés payés, mais dans ce cas le contrat ne démarrera qu'au premier jour de l'absence en congés et finira au dernier jour, donc à priori à partir du 1er juillet.
Vous ne pouvez donc utiliser le CDD pour le mois de juin car nous n'avez pas de motif valable pour recourir à un CDD. Si vous prolongez de suite le CDD, vous risquez en cas de contestation de la salariée devant les prud'hommes d'avoir une requalification en CDI.
Vous devez donc mettre fin à son CDD le 25 mai quand la personne qu'elle remplace revient en lui payant son indemnité de précarité et ses congés payés. Vous pouvez ensuite lui proposer un nouveau CDD pour juillet et août afin d'assurer le remplacement des vos salariés en congés payés. S'agissant d'un nouveau contrat, vous pouvez sans problème lui proposer de ne faire que 95 heures par mois.
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picardat

lundi 1 juin 2015

j ai travaille 2 ans comme responsable et j ai eu 24 cdd de suite cela est il legal

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