Répartition de la cotisation de retraite complémentaire : où trouver l'accord ?

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Thomas

samedi 4 février 2017

Nous sommes une nouvelle entreprise créée en 2014 dans le champ d'application de la convention HCR numéro 3292. Mon organisme de retraite me signifie que la répartition de la cotisation de retraite complémentaire est à 50/50. Vous signalez un accord départemental (régional) concernant l'Ile de France indiquant que la répartition s'effectue bien sur une base de 50/50. Je ne retrouve aucune trace de cet accord, pouvez vous m'indiquer où le trouver ou me le transmettre ?

Bien cordialement

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Pascale CARBILLET

lundi 6 février 2017

Je n'ai plus cet accord. Je vous conseille de le demander directement à votre organisme de retraite qui doit être en mesure de justifier cette répartition à 50/50 y compris pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 1999.

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