Si vous nourrissez votre salarié, vous êtes en droit de lui déduire cet avantage en nature nourriture qui est évalué à 3,76 € par repas depuis le 1er janvier 2002. En revanche, vous ne pouvez pas lui déduire une somme pour l'assiette et les couverts ainsi que les boissons, bien que vous pourriez lui interdire de consommer le soda mis à disposition pour le personnel qui mange.

Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.
Quant à la convention collective des CHR, elle prévoit dans son article 35 que : tout salarié prenant son repas sur place, à l’occasion du travail, dans un établissement préparant des denrées alimentaires, ne pourra se voir réclamer par l’employeur une contribution supérieure à l’évaluation de l’avantage en nature fixée par la réglementation en vigueur.
C’est l’employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s’il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature ou indemnités compensatrices sont évalués à 3,86 € par repas depuis le 1er mai 2022, et doivent figurer dans le salaire brut afin d’être soumis à cotisations sociales.

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Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.
Quant à la convention collective des CHR, elle prévoit dans son article 35 que : tout salarié prenant son repas sur place, à l’occasion du travail, dans un établissement préparant des denrées alimentaires, ne pourra se voir réclamer par l’employeur une contribution supérieure à l’évaluation de l’avantage en nature fixée par la réglementation en vigueur.
C’est l’employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s’il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature ou indemnités compensatrices sont évalués à 3,86 € par repas depuis le 1er mai 2022, et doivent figurer dans le salaire brut afin d’être soumis à cotisations sociales.

C’est l’employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s’il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature ou indemnités compensatrices sont évalués à 4,01 € par repas depuis le 1er janvier 2023, et doivent figurer dans le salaire brut afin d’être soumis à cotisations sociales.
Si vous ne nourrissez pas votre salarié, vous devez lui verser une indemnité compensatrice de 4,01 € qui doit figurer dans son salaire brut, sur lequel sera calculé les charges sociales.
Si le salarié consomme le repas, vous devez lui verser un avantage en nature nourriture de 4,01 e par repas, qui doit aussi figurer dans le salaire brut pour calculer les cotisations sociales, mais ce montant de 4,01 € sera ensuite déduit à la fin du bulletin de paie dans le salaire net.

Si vous mettez un repas à disposition du salarié et que celui-ci ne veut pas le consommer vous êtes en droit de lui déduire à la fin de son bulletin de paie.
Vous pouvez aussi, décider de ne pas lui déduire ce repas qui n'a pas été consommé, mais il ne s'agit pas d'une obligation.