Repas communal : quel est le taux des arrhes à réclamer ?
![Photo](/_images/profile.jpg)
christina
dimanche 18 novembre 2012
bonjour
quel est le taux des arrhes a réclamer pour un repas communale commandé par une mairie
merci
![Photo](/UploadFiles/Photo/a1b2c3d4/a1b2c3d4-pascale-carbillet.jpg?v=636682895575093775)
Pascale CARBILLET
lundi 19 novembre 2012
Juridique