Bonjour,
Nous sommes abonnés a votre revue No ab : T3224951
Votre entrefilet dans la page RECAP INFO, relatif à l'évaluation de l'avantage repas pour les mandataires sociaux nous interresse au plus haut point.
Nous avons fait l'objet d'un contrôle URSSAF, à l'issue duquel, un seul chef de redressement a été retenu par le vérificateur :
reprise des AVN pour le gérant
Or nous contestons cette position à 2 titres :
-pour des raisons qui lui sont propres, le gérant ne prend ses repas que très rarement sur place.
nous avons fourni à l'appui de notre contestation:
-la non obligation de prendre les dits repas sur place
-des attestations des salariés(y compris de ceux sortis de l'entreprise et donc sans lien de subordination) confirmant la rareté de sa présence au repas du personnel
- des justificatids de dépenses alimentaires effectuées sur les 3 années vérifiées par le gérant
-le gérant bénéficiant d'un contrat de travail distinct de son mandat social, nous contestons la base retenue par repas(ce que vous évoquez dans votre article)
Sur ces 2 bases de contestation disposeriez vous de jurisprudence allant dans notre sens?
Vous indiquez que la méthode URSSAF est contestable et contestée. Quelles sont ces contestations et sur quels arguments sont elles basées.

nous passons devant le TASS le 5 avril prochain.
Un retour de votre part nous eclairerait utilement.

Vous pouvez me joindre
0611512438 ou
contact@restaurant-leonie.com

Merci de votre réponse
cordialement,