Repas : doit-on déduire les 30 minutes sur le temps de travail ?

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Yves BOUCHER

vendredi 9 juin 2017

doit on déduire les 30 minutes prise pour le repas du temps de travail merci

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Pascale CARBILLET

vendredi 9 juin 2017

Le temps consacré au repas n'est pas considéré comme du temps de travail et doit par conséquent être décompté du temps de présence dans l'entreprise. En conséquence, vous pouvez déduire cette pause déjeuner de 30 minutes du temps de travail de votre salarié.
En effet, l’article L.3121-1 du code du travail rappelle que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. L’article L.3121-2 du même code précise, lui, que le temps consacré aux repas et aux pauses n'est pas considéré comme du travail effectif, à la condition que le salarié ne soit pas obligé de rester à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.
Le temps consacré au repas n'est donc pas considéré comme du temps de travail effectif, à la condition que le personnel puisse pleinement profiter de sa pause repas, et que l'employeur ne demande pas à ses salariés de travailler, ne serait-ce que quelques minutes.

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